Juin 2025 | 📝 Ministère de la Justice – Lire la circulaire : justice.gouv.fr
Pour la première fois, le garde des Sceaux envoie une circulaire de politique civile à toutes les juridictions, affirmant la volonté de faire de la justice civile une véritable politique publique structurée.
- Objectifs clés :
Créer des CLPC (Conseils Locaux de Politique Civile) pour associer les partenaires locaux aux priorités des tribunaux. - Renforcer le rôle du ministère public dans les contentieux civils à fort enjeu social (famille, emploi, vulnérabilité…).
- Déployer une politique de l’amiable ambitieuse : médiation, conciliation, déjudiciarisation.
- Mieux protéger les majeurs vulnérables, en lien avec les acteurs sociaux.
- Intégrer la notion de contrôle coercitif dans les contentieux familiaux.
Pourquoi c’est important ?
Cette circulaire marque un changement de culture : la justice civile devient pilotée, lisible et ancrée dans les réalités de terrain. Une étape-clé pour mieux répondre aux enjeux sociaux du quotidien.